permis de construire maison container

Permis de construire et Maison Container: Le Guide Ultime

Construire sa maison de ses propres mains est un peu le rêve de tous. Pourtant, pour la grande majorité d’entre nous, ce rêve est inaccessible, tant par le fait que nous n’avons pas les compétences pour cela, que par le fait que le chantier est beaucoup trop titanesque.

Lorsqu’il s’agit de maison container, toutefois, la donne peut être très différente. Si vous êtes prêts à vivre dans une maison construite à partir de divers modules de containers en métal, alors sachez que votre rêve d’être en mesure d’ériger vous-mêmes votre maison devient tangible.

Tangible car, la maison container demeure beaucoup plus simple à mettre en œuvre qu’une maison traditionnelle. En fait, cela n’est même pas comparable étant donné que la maison container est déjà préconstruite. Ainsi, la construction d’une telle maison s’apparentera davantage à un jeu d’assemblage que de construction véritable.

Maintenant que vous savez que construire soi-même une maison container n’est pas si compliqué que cela, quid de l’aspect administratif ? Vous vous posez certainement tout un tas de question concernant ce qui a trait au permis de construire, ce que vous avez le droit de faire et ce que vous ne pouvez pas faire.

Permis de construire pour une maison container: Mode d’emploi

Les règles d’urbanisme

Vous avez raison de prendre sérieusement cette question à cœur. Le nombre de propriétaires qui se sont vus détruire une partie ou l’entièreté de leur maison uniquement car une règle n’avait pas été respectée est grandissant. 

Il y a donc lieu de bien respecter les règles de votre commune, celles-ci sont dictées par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou par le POS (Plan d’occupation des Sols). 

Ne pas respecter une seule de ces règles d’urbanisme et votre rêve pourrait tourner au désastre. Voici quelques règles de base à suivre pour rester dans la loi lors de la construction et de l’achèvement des travaux de votre maison container…

Le certificat d’urbanisme

Avant tout, vous pouvez demander à la mairie de votre commune un certificat d’urbanisme. Celui-ci vous permettra de savoir si votre projet de construction est réalisable dans les règles d’urbanisme édictées par votre commune.

Faire une demande de certificat d’urbanisme n’est, bien entendu, pas obligatoire. Toutefois, cela peut être une manière plus sereine de débuter des travaux de construction, que ce soit pour une maison container ou une maison traditionnelle d’ailleurs.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est différent selon les communes. C’est à chacune d’entre elles de fixer leurs propres règles. Cependant, on retrouve des points communs. C’est ainsi que l’on peut dire que les règles d’urbanisme sont celles liées à :

  • L’aspect et la couleur des façades de la maison (crépis, bardage…)
  • La pente de la toiture de la maison (diffère selon les régions de France et l’altitude)
  • Le type de tuiles posées lors de la couverture du toit de la maison (en canal, plat, creuses…)

Que dit le PLU concernant la construction de maison container en particulier ? A priori, si vous respectez les règles d’urbanisme, que vous adaptez le projet à la réglementation qui est en vigueur, la mairie ne peut vous interdire de construire une maison de type maison container.

De votre côté, vous pourrez toujours vous adapter aux normes en vigueur, étant donné la flexibilité de votre projet.

La demande de permis de construire

Toute construction de plus de 20M2 (ou 40 mètres carrés selon les communes) doit passer par une demande de permis de construire.

Aussi, lorsque vous vous êtes assurés que votre maison container répond à la réglementation en vigueur dans votre commune, que vous soyez passés ou non par la demande de certificat d’urbanisme ou non, vous pouvez alors passer à l’étape suivante, c’est-à-dire celle relative à la demande de permis.

Le délai de validation d’un permis de construire peut s’étendre jusqu’à deux mois. Soyez donc patients. 

N’oubliez pas, bien entendu, de joindre à votre dossier, tous les éléments nécessaires à la validation d’un permis de construire, tel que :

  • Le plan de situation géographique
  • La vue d’ensemble du projet de construction
  • Les différentes vues de la maison container
  • Les plans de coupe de la maison container

Mettez bien en évidence sur la vue d’ensemble du projet la distance séparant votre maison de la limite de la propriété. Généralement, celle-ci est fixée entre 3 et 4 mètres. La hauteur du toit devra également être clairement notifiée sur vos plans.

Une chose également importante à faire sera de joindre à votre dossier de demande de permis une attestation prouvant que votre future habitation respectera la norme et la réglementation thermique RT2012.

Comment se dispenser de la demande de permis de construire ?

Vous ne souhaitez pas passer par l’étape de la demande de permis de construire ? Il existe une autre solution pour vous. Non, nous n’allons pas vous inciter à construire sur votre terrain une maison container sans faire la demande de permis de construire auprès de votre mairie ! 

L’astuce consiste en fait, pour ne pas avoir recours à la demande de permis, à remplacer votre projet de construction de maison container par un projet de construction de tiny house. C’est quoi une tiny house ? La particularité d’une tiny house n’est pas uniquement celle d’être une « micro maison », c’est aussi celle d’être une maison que l’on peut déplacer.

La tiny house est, visuellement, assez proche de la maison container. L’espace d’habitation est réduit et l’idée est de vivre de manière minimaliste. Toutefois, la tiny house est munie d’essieux de roues. La maison peut donc être déplacée selon nos envies et selon les besoins. 

Ainsi, la demande de permis de construction pour déposer sur son terrain une telle maison, n’est pas nécessaire. C’est donc une solution qui s’avère être une solution intermédiaire très intéressante lorsque l’on ne souhaite pas demander d’autorisation à la mairie pour habiter dans une maison container.

La tiny house est, en quelque sorte, un mixte entre une maison container et un mobil-home. Cependant attention, si vous envisagez de raccorder votre tiny house au réseau électrique et que celle-ci possède un abonnement EDF dédié, alors des demandes d’autorisations spécifiques devront être faites à la mairie.

Il en va de même pour celles concernant la mise en réseau du système d’approvisionnement en eau potable. 

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